Règlement jeu-concours QR CODE



Préambule
Pizz’Ô Bois, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 14 AV JEAN JAURES 69600 OULLINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 850124124, représentée par Monsieur Amine Antar, en sa qualité de Président, ci-après désigné « l’Organisateur », organise à partir du 1er février 2021 et pour une durée indéterminée en France métropolitaine un concours dénommé « Tirage au sort hebdomadaire QR CODE » (ci-après dénommé le « Concours »). Le Concours a pour objectif de faire gagner, toutes les semaines, deux menus (incluant pizza + boisson+dessert) issus de la carte du restaurant Pizz’Ô Bois, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », par tirage au sort. 

1. Objet
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les termes et conditions du Concours et de fixer les règles applicables à tous les participants (ci-après le(s) « Participants »).


2. Conditions de participation
La participation au Concours emporte adhésion et acceptation sans condition ni réserve du présent Règlement. La participation au Concours est gratuite et fait suite à une commande passée au restaurant Pizz’Ô Bois, grâce au QR Code fourni à chaque commande.

3. Modalités du concours :
Les Participants sont invités à participer à un tirage au sort organisé toutes les semaines par la société Organisatrice, en remplissant un formulaire hébergé à l’adresse https://pizzobois.fr/formulaire-concours/ accessible par le scannage d’un QR Code apposé sur un document papier (distribué dans chaque boîte à pizza) avec un smartphone. Le QR Code renvoit à un formulaire digital à remplir, qui comporte 4 champs : nom, prénom, adresse e-mail, acceptation de la mention RGPD. Une fois que le participant valide le formulaire, il accède à la page « Laisser un avis Google », où il doit laisser un avis sur la société Pizz’Ô Bois afin que sa participation soit prise en compte. Il doit attribuer un nombre d’étoiles et écrire un commentaire – pas de caractères minimums requis. 
Cet avis doit refléter l’expérience vécue par le participant suite à sa dernière commande passée.
En cas de gain, il sera contacté par e-mail.
Chaque participant ne peut jouer qu’une seule fois. 

4. Modalités du tirage au sort :
Tous les mardis, un tirage au sort sera organisé parmi toutes les personnes ayant rempli le formulaire sur la semaine précédente. Le gagnant sera tiré au sort informatiquement par un logiciel “générateur de hasard“.
L’Organisateur vérifiera ensuite si le gagnant a bien laissé un avis sur Google. 

5. Conditions du tirage au sort
Chaque gagnant tiré au sort gagnera deux menus gratuits (ci-après dénommée la « Dotation »), à récupérer par livraison ou vente à emporter dans un délai de 3 mois.
L’absence d’avis laissé sur Google entrainera l’annulation du tirage, qui sera renouvelé jusqu’à ce que soit désigné un gagnant ayant rempli les conditions du règlement.
Les gagnants seront avertis par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse e-mail renseignée sur le formulaire de participation.
Ils devront confirmer en réponse de ce mail qu’ils acceptent leur Dotation et les conditions d’attribution de la Dotation, dans un délai de quatre (4) jours calendaires à compter de la réception de l’email de notification du gain. 
Le restaurant recontactera ensuite les gagnants pour l’organisation de la livraison et/ou l’accueil sur place.
L’absence de confirmation de l’acceptation de la Dotation entrainera la perte du droit à réclamation de la Dotation.
Les Dotations, une fois choisies, sont non modifiables, non échangeables et non remboursables. En conséquence, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remplacées par un autre objet ou valeur ou service pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèce en échange de la Dotation gagnée, pour quelque cause que ce soit.

6. Données Personnelles
Les données personnelles concernant les Participants, recueillies dans le cadre de la présente opération sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation et de sa gestion.
Elles sont uniquement destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement.
Dans la mesure où les participants auront donné leur accord dans le cadre de leur réponse au formulaire, les données personnelles recueillies pourront être utilisées par la Société Organisatrice pour diffuser des offres promotionnelles liée à l’activité du restaurant. 
La Société Organisatrice s’engage à l’égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les informations communiquées dans le cadre de la participation à cette opération ne seront pas conservées au-delà du 31/12/2030.
Les données personnelles pourront donner lieu à exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679, en écrivant à :
AMINE ANTAR, 14 AV JEAN JAURES 69600 OULLINS
Les Participants pourront également exercer leurs droits à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité de leurs données et définir des directives applicables après le décès, par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
En outre, les participants sont en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en France.
Pour toute question concernant l’utilisation de ces données, les Participants peuvent contacter le responsable de la protection des données par courrier adressé à :
AMINE ANTAR, 14 AV JEAN JAURES 69600 OULLINS

7. Consultation du règlement :
Le présent règlement peut être adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
AMINE ANTAR, 14 AV JEAN JAURES 69600 OULLINS
Le règlement est par ailleurs accessible pendant la durée du concours sur le site internet du restaurant Pizz’Ô Bois, accessible à l’adresse https://pizzobois.fr/reglement-jeu-concours/.

8. Modifications
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de suspendre le Concours à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement. Les modifications du Règlement éventuellement effectuées pendant le Concours seront annoncées par voie d’avenant disponible sur le site du Concours. Lesdites modifications sont réputées acceptées par les participants.
L’Organisateur se réserve également la possibilité d’exclure de la participation du Concours toute personne troublant le déroulement du Concours (notamment en cas de triche ou de fraude) ou n’ayant pas respecté les conditions du présent Règlement, et de déchoir le participant de son éventuel droit à obtenir une quelconque dotation. Aucune réclamation afférente au Concours ne pourra être reçue passé un délai de trente (30) jours suite à la date du mail d’annonce du gain. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises par d’autres Participants.
Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un Participant de participer plusieurs fois sous des faux noms, ou le nom de tierces personnes.

9. Force majeure – Limitation de responsabilités
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si, en cas de force majeure, de circonstances indépendantes de sa volonté ou de toute autre circonstance qui l’exigerait, le Concours devait être modifié, suspendu, écourté ou annulé.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée si par suite de fraudes (et/ou de leurs tentatives), d’emploi de moyens artificieux (et/ou de leurs tentatives), le déroulement du Concours ou la désignation du gagnant devait être annulé, reporté ou modifié, ou la durée du Concours écourtée. L’Organisateur ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises par d’autres participants.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident résultant des modalités de participation au Concours.
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident résultant de la connexion des participants, de la mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’accès internet, à la ligne téléphonique ou à toute autre connexion technique, notamment lors de leurs inscriptions au Concours ou de la confirmation de l’acceptation de leurs Dotations. L’Organisateur ne pourra être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement ou de perte de données qui constituent un risque inhérent à Internet.
L’Organisateur ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves ne permettant pas au gagnant de profiter pleinement de sa Dotation.
Enfin, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la Dotation gagnée.

10. Convention de preuve
Sauf en cas d’erreur manifeste, il est convenu que les informations résultant des systèmes d’information de l’Organisateur ou de ses prestataires, (telles que notamment, date et heure de connexion des participants au site de Pizz’Ô Bois, date et heure d’envoi et de réception des emails de notification et de réponse) ont force probante dans tout litige, quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.

11. Loi applicable / Litiges / Attribution de juridiction
Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Si l’une ou plusieurs dispositions du présent Règlement devaient être annulées ou déclarées sans effet, il n’en résulterait pas pour autant la nullité de l’ensemble du Règlement ou de ses autres dispositions et cela n’affecterait pas l’exécution des engagements souscrits par les parties au titre des présentes.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement.
Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.